Catégorie : Evénements passés > Le prix unique du livre

La loi sur le prix unique du livre fête ses 30 ans
Grâce à cette loi, où que vous achetiez un livre, vous le payez le même prix : FNAC, Leclerc, librairie indépendante, Amazon… et c'est pour ça que des librairies indépendantes comme la nôtre existent encore.

Historique

La loi Lang a été votée en 1981, par un parlement unanime, avec pour objectif de protéger le produit culturel qu'est le livre ainsi que sa commercialisation. Avant cette loi, le système en vigueur était le "prix conseillé". Dès décembre 1977, alors que la loi se préparait, André Essel, président directeur général de la Fnac, qualifiait le projet de "poujadiste, conservateur et réactionnaire".Si elle fait maintenant l'unanimité, il ne faut pas oublier qu'a l'époque cette loi a été l'objet d'une bataille juridique, de nombreuses grandes surfaces décidant de ne pas l'appliquer. Devant la multiplication des pratiques illégales et la difficulté d'obtenir par des actions civiles leur cessation, le Gouvernement a été obligé de prendre à l'époque un décret instaurant des sanctions pénales en cas d'infraction à la loi.
Cette loi a fortement contribué au maintien en France d'un tissu de librairies indépendantes. (à la différence de la Grande Bretagne par exemple ou en France des disquaires – qui ont quasiement disparus et ce, bien avant l'arrivée du numérique ). 

Contenu et esprit de la loi

 Le principe général de la Loi est le suivant :
- l'éditeur fixe le prix de son livre et le marque au dos de l'ouvrage
- le point de vente ne peut vendre le livre à un prix différent; toutefois une remise maximum de 5 % (effectuée directement à la caisse ou sous forme de carte de fidelité) est autorisée.
Ce régime dérogatoire pose le livre et sa diffusion comme quelque chose qu'il est essentiel à préserver : l'objectif de la loi est culturel, il s'agit de préserver la richesse et la diversité de la création littéraire. Elle permet à l'éditeur et au libraire de prendre des risques sur des auteurs et de contrecarrer la bestsellirasation grandissante de l'édition.
Cette loi favorise l'existence de la librairie indépendante qui joue un rôle majeur pour la promotion de la diversité culturelle dans notre pays.
Contrairement à certaines craintes émises au moment de la mise en place de la Loi, elle n'a pas eu d'effets inflationnistes : depuis 10 ans, l'indice des prix du livre a évolué deux fois moins vite que l'indice général des prix .L'unique exception à la règle des 5 %, pour ce qui est de la vente aux particuliers, concerne les livres " édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois " : passé ces délais, le libraire peut solder les ouvrages.
Un certain nombre de personnes morales peuvent se voir accorder des rabais supérieurs à 5 % pour les livres facturés pour leurs besoins propres, excluant la revente ; il s'agit de l'Etat, des collectivités locales, des établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, des syndicats représentatifs, des comités d'entreprise et des personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public pour la lecture ou pour le prêt.
Pour les bibliothèques, le rabais est dorénavant limité à 9 % du prix de vente au public fixé par l'éditeur. De plus, une part du prix public des livres achetés par les bibliothèques de prêt est versée au titre de la rémunération des auteurs pour le " droit de prêt ". Cette rémunération est fixée à 6 % du prix public. Ce pourcentage, compris dans le prix d'achat, est reversé par les fournisseurs (librairies, grossistes…) à la société agréée par le ministre de la culture et de la communication pour la gestion et la répartition de cette rémunération, la Sofia.